INFORMATIONS  SUR LE MARIAGE AUX SEYCHELLES

Conformément à la nouvelle rédaction de l’article 170 du code civil français, les futurs époux sont tenus de se présenter auprès de l’autorité consulaire dans la mesure du possible avant leur mariage. Toutefois, lorsque cela est impossible, la comparution peut avoir lieu après la célébration du mariage.

A compter du 1^er mars 2007  La publication des bans est obligatoire.

Il faut donc envoyer l’ensemble des documents environ deux à trois mois avant la date de la cérémonie.

Vous devez faire parvenir au consulat de France, une copie intégrale de vos actes de naissances de moins de trois mois , photocopie de vos cartes nationales d’identité françaises ou autres pièces d’identité, certificat prenuptial, mentionner vos professions, votre adresse à l’étranger (avec justificatif de domicile)  et le lieu du mariage aux seychelles.

L’ambassade  procèdera à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux  (ou les deux) réside(nt) en France, à la mairie de son domicile. Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, l’ambassade vous délivrera un certificat de capacité à mariage.

La publication des bans est une formalité obligatoire et permet par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français

·                     Les futurs époux doivent se présenter aux services consulaires près l’Ambassade de France aux Seychelles avant le mariage pour déposer les originaux des actes de naissance et remplir un formulaire sur place, éventuellement  remise de l’attestation de contrat de mariage faite par votre notaire, éventuellement copie de l’acte de divorce, éventuellement livret de parents célibataires….

·                     Le mariage sera donc célébré auprès des services de l’état civil seychellois (qui devra être en possession de toutes les pièces précitées) soit à la mairie à Victoria (Mahé), soit sur le site de leur choix  (hôtel par exemple).

Il peut être remis un ou plusieurs originaux de l’acte de mariage (un droit de timbre est exigible).

·                     L’ acte de mariage doit être revêtu de l’apostille de la Haye, à apposer auprès de la Cour suprême des Seychelles. (un droit de timbre est exigible)

·                     Les époux  devront après mariage déposer l’acte de mariage seychellois revêtu de l’apostille, ou bien s’assurer que leur agent de voyage le déposera, à l’ambassade de France.

Rappel :

Dans le cas où un des époux serait de nationalité étrangère, ses documents doivent être traduits en français et  légalisés ou apostillés.

·                     Sur la base des documents précités l’ acte de mariage seychellois  sera transcrit par les services consulaires. Il sera envoyé au domicile légal un livret de famille d’époux ainsi que trois copies certifiées conformes de la transcription. Des avis de mention seront par ailleurs adressés aux mairies de naissance respectives.

Les services consulaires près l’Ambassade de France aux Seychelles souhaitent rappeler qu’ils ne peuvent transcrire que le mariage des ressortissants français ou d’un(e) ressortissant(e) français(e) avec un(e) ressortissant(e) de nationalité étrangère.

Aussi, les couples de ressortissants étrangers doivent s’adresser à leur consulat.

NB : ce document peut être modifié selon les évolutions de la réglementation.

CIVIL STATUS DIVISION
P.O. BOX 1389
VICTORIA. MAHE.
SEYCHELLES
TEL: 248 383000 FAX: 248 225660

AMBASSADE DE FRANCE
LA CIOTAT HOUSE - MONT FLEURIE

Tél. 38.25.00    e-mail : yannick.omurphy@diplomatie.gouv.fr

Fax 38.25.10  site web : www.ambafrance@intelvision .net